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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.06.03
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Texte complet
3.06.03. L’ingénieur ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.06.03.
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